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CCQ, r. 11 - Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil

Article 5.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.3. Le certificat de décès d’un défunt énonce:
1°  son nom;
2°  la mention de son sexe;
3°  le lieu et la date du décès ainsi que l’heure de celui-ci;
4°  le lieu et la date de sa naissance;
5°  le numéro d’inscription de l’acte de décès.
D. 769-2023, a. 1.
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